Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-21.137

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2018

Numéro d'affaire

16-21.137

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 532 FS-D Pourvoi n° F 16-21.137 R É P U…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 532 FS-D Pourvoi n° F 16-21.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Régis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gestepar, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gestepargne investissements service, dont le siège est société MAAF assurances Chaban, [...] , 2°/ à la société Covea finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Caceis Bank France, anciennement dénommée Caceis Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MA…