Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-11.575

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3111-1 Code du travailL. 3111-2 Code du travailL. 2411-1 Code du travailL. 2411-3 Code du travailL. 2251-1 Code du travailL. 2234-3 Code du travailL. 1331-1 Code du travailL. 1234-1 Code du travailL. 1234-5 Code du travailL. 1234-9 Code du travailL. 3171-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des personnels administratifs et assimilés du football où il siégeait Convention collectiveConvention collective des personnels administratifs Convention collectiveConvention collective peut se prévaloir de la protection

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/05/2020
Numéro d'affaire: 19-11.575
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00458

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Nullité du licenciement Faute grave Faute lourde Discipline / sanctions Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° Z 19-11.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M.

U...

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.575 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris,15 novembre 2018), M.

T... a été engagé par l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football (la Ligue) le 2 septembre 1996 en qualité de secrétaire administratif.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général.

Il a été licencié pour faute lourde le 5 mars 2013. 2.

Explorer par situation

Détail de la décision