Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-27.851

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2012

Numéro d'affaire

10-27.851

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02033

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2010) que M. X... a été engagé le 10 avril 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2010) que M. X... a été engagé le 10 avril 2007 en qualité de lad jockey par M. Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du travail ; qu'il a repris le travail le 26 juin 2007 sans visite de reprise ; que le 1er octobre 2007, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre les parties, aux termes duquel M. X... se voyait confier les fonctions d'entraîneur particulier ; qu'il a été licencié le 29 mars 2008 pour insuffisance de résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, tout en admettant la réalit…