Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-41.215

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-41.215

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ... de la Ranchère à Saint-Nom-la-Bret…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ... de la Ranchère à Saint-Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Société d'Application des Goudrons et Dérives "AGED", dont le siège est ... (8ème), prise en la personne du président de son conseil d'administration, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, gr…