Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 11-20.112

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2015

Numéro d'affaire

11-20.112

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01902

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cuisinier à temps parti…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cuisinier à temps partiel le 10 octobre 2000 par M. Y..., aux droits duquel sont venues Mme Y... puis la société L'Emporté ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 mars 2005 et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 18 juillet 2011, la société L'Emporté a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail,…