Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-26.326

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2016

Numéro d'affaire

14-26.326

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2016 REJET M. FROUIN, PRÉSIDENT ARRÊT N° 2101 FS-D POURVOI N° E 14-26.326 R É…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2016 REJET M. FROUIN, PRÉSIDENT ARRÊT N° 2101 FS-D POURVOI N° E 14-26.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR MME O... P..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY (CHAMBRE SOCIALE), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ LIDL, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, DONT LE SIÈGE EST [...] , DÉFENDERESSE À LA CASSATION ; LA DEMANDERESSE INVOQUE, À L'APPUI DE SON POURVOI, LES DEUX MOYENS DE CASSATION ANNEXÉS AU PRÉSENT ARRÊT ; VU LA COMMUNICATION FAITE AU PROCUREUR GÉNÉRAL ; LA COUR, COMPOSÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 431-5 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2016, OÙ ÉTAIENT P…