Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 15-14.247

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2016

Numéro d'affaire

15-14.247

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° W 15-14.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union sportive métropolitaine des transports (USMT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W... A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; L'Association pour le développement du rugby parisien a formé un pourvoi incident contre…