Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 15-12.580

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2016

Numéro d'affaire

15-12.580

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01252

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1252 F-D Pourvoi n° J 15-12.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme S... L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de prési…