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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-12.824

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
22/06/2016
Numéro d'affaire
15-12.824
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° Z 15-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. G... K..., domicilié [...] , 2°/ M. D... N..., domicilié [...] , 3°/ M. C... H..., domicilié [...] , 4°/ M. G... F..., domicilié [...] , 5°/ M. K... E..., domicilié [...] , 6°/ M. B... AX... , domicilié [...] , 7°/ M. T... W..., domicilié [...] , 8°/ M. G... Q..., domicilié [...] , 9°/ M. L... M..., domicilié [...] , 10°/ M. Y... A..., domicilié [...] , 11°/ M. J... V..., domicilié [...] , 12°/ M. R... X..., domicilié [...] , 13°/ M. AN... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 20…