Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-10.263

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Harcèlement moral • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2016

Numéro d'affaire

15-10.263

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01605

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1605 F-D Pourvoi n° R 15-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogema, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à M. F... K... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller…