Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2016, 14-21.916

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/2016

Numéro d'affaire

14-21.916

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° M 14-21.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société [4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,…