Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-44.828

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/2009

Numéro d'affaire

07-44.828

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01048

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier couvreur par M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier couvreur par M. Y... selon contrat à durée déterminée le 16 février 2005 en remplacement de M. Z... ; qu'il était prévu que ce contrat prendrait fin le 13 mars 2005 et en cas de prolongation de l'absence de M. Z..., jusqu' au retour de ce dernier dans l'entreprise ; qu'après avoir reçu deux avertissements les 4 et 14 mai 2005, le salarié ne s'est plus présenté à son travail à partir du 16 mai; que le 17 février 2006, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire la rupture de son contrat abusive et réclamer diverses sommes ; qu'en cours de procédure, M. Y... ayant cessé son activité le 4 mai 2007, le président du tribunal de commerce a désigné M. Y... en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 16 janvier 2008 ; Sur le second…