Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-21.380

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Égalité de traitement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

16-21.380

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02692

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2692 F-D Pourvoi n° V 16-21.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia Y..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CFDT restauration ferroviaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Newrest wagons-lits France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cremonini restauration, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la commun…