Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 1989, 86-42.522

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/1989

Numéro d'affaire

86-42.522

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BERTOT, dont le siège social est à Bord…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BERTOT, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Madame B... Christiane, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., Z..., X..., C..., Hanne, conseillers ; Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des Etablissements Bertot, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré co…