Cour de cassation · 18 octobre 2007

… de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Smoby fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de travail temporaire de M. X... en contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser diverses sommes au titre de la requalification, alors, selon le moyen, que, selon le second alinéa de l'article L. 124-2 du Code du travail, le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu'il soit nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, si bien qu'en faisant droit aux demandes de M. Y... sans rechercher, comme l'y invitaient ses …

… travaillant le week-end, si le recours à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié soit au lancement d'une nouvelle collection, soit à des commandes de réassort, soit à des commandes urgentes non prévues au planning, soit à des commandes exceptionnelles urgentes nécessitant un renfort en personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 124-7, L. 124-7-1, L. 124-2 à L. 124-2- 4, L. 122-14-4, L. 122-9 et R. 122-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a retenu, d'une part, que si le nombre des salariés intérimaires travaillant en fin de semaine apparaissait fluctuant selon les périodes, seules deux ou trois fins de semaine par an n'avaient pas nécessité l'embauche d'intérimaire, et que le nombre de ces salariés …

… week-end, si le recours à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié soit au lancement d'une nouvelle collection, soit à des commandes de réassort, soit à des commandes urgentes non prévues au planning, soit à des commandes exceptionnelles urgentes nécessitant un renfort en personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 124-7, L. 124-7-1, L. 124-2 à L. 124-2- 4, L. 122-14-4, L. 122-9 et R. 122-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a retenu, d'une part, que si le nombre des salariés intérimaires travaillant en fin de semaine apparaissait fluctuant selon les périodes, seules deux ou trois fins de semaine par an n'avaient pas nécessité l'embauche d'intérimaire, et que le nombre de ces salariés avait progressé …

… à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié soit au lancement d'une nouvelle collection, soit à des commandes de réassort, soit à des commandes urgentes non prévues au planning, soit à des commandes exceptionnelles urgentes nécessitant un renfort en personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 124-7, L. 124-7-1, L. 124-2 à L. 124-2- 4, L. 122-14-4, L. 122-9 et R. 122-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a retenu, d'une part, que si le nombre des salariés intérimaires travaillant en fin de semaine apparaissait fluctuant selon les périodes, seules deux ou trois fins de semaine par an n'avaient pas nécessité l'embauche d'intérimaire, et que le nombre de ces salariés avait progressé de manière constante au …