Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-14.220
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/11/2020
- Numéro d'affaire
- 19-14.220
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1041 F-D Pourvoi n° Z 19-14.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M.
F...
AR..., domicilié [...] , 2°/ M.
R...
S..., domicilié [...] , 3°/ M.
J...
V..., domicilié [...] , 4°/ Mme H...
C..., épouse AC... , domiciliée [...] , 5°/ M.
N...
O..., domicilié [...] , 6°/ M.
Q...
E..., domicilié [...] , 7°/ M.
F...
K..., domicilié [...] , 8°/ M.
G...