Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2016, 14-18.793

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2016

Numéro d'affaire

14-18.793

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° S 14-18.793 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société TFN propreté Sud-Est, venant aux droits de la société La Rayonnante, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demand…