Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-14.005

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/2021

Numéro d'affaire

19-14.005

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° R 19-14.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 M. R... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.005 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Union technologies informatique Group, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudra…