Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-44.589

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/2010

Numéro d'affaire

08-44.589

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Toulon, 12 août 2008), que Mmes Mari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Toulon, 12 août 2008), que Mmes Marie-Pierre et Patricia X... et M. Z... ont été engagés par l'association Centre d'orientation sociale Beauséjour (l'association), respectivement en qualité d'infirmière et d'aide-soignants ; que dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, un accord d'établissement a été conclu le 8 novembre 1999 répartissant le travail dans le cadre de cycles de quatre semaines pour les aides soignants, de six semaines pour le personnel de nuit et organisant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos ; que contestant le décompte des jours de RTT qui leur étaient accordés en faisant valoir que ceux-ci ne pouvaient inclure les jours de congés payés auxquels ils avaient droit, les salariés ont saisi…