Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-15.799

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

19-15.799

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10639

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10639…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10639 F Pourvoi n° R 19-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 L'association La Lanterne magique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.799 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme E... J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Lanterne magique, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M. Cath…