Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-15.370

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

19-15.370

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00692

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° Z 19-15.370 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. H... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.370 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Moselle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'a…