Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 18-26.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

18-26.555

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00688

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° M 18-26.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Samsonite, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Samsonite LLC, dont le siège est [...] ), anciennement dénommée société Samsonite Corporation, 3°/ la société Samsonite Europe NV, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° M 18-26.555 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X... Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme H... P..., domiciliée [...] , 3°/ à M. B... N..., domicilié [...] , 4°/ à Mme S...…