Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 13-25.927

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/2016

Numéro d'affaire

13-25.927

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° A 13-25.927 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2013. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alt 92, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2013 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Mme [F] a formé un pourvoi incident contre le même ar…