Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-42.394
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/03/2011
- Numéro d'affaire
- 09-42.394
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mars 2011 Cassation partielle…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mars 2011 Cassation partielle M. GOSSELIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° S 09-42. 394 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BMDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale les 4 Buissons, 2 rue Pierre et Marie Curie, 38230 Tignieu Jameyzieu, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2009 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Victor-Emmanuel X..., domicilié ..., 01600 Trévoux, 2°/ à Pôle emploi de Trévoux, dont le siège est zone industrielle de Fétan, 562 allée de Fétan, 01601 Trévoux cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse i…