Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.696
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/12/2020
- Numéro d'affaire
- 19-17.696
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210
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Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arr…
Texte de la décision
SOC.
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° C 19-17.696 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
L....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M.
N...
L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-17.696 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Etampes distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
La société Etampes distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etampes distribution, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.
Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2018), M.