Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 11-20.112

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2015

Numéro d'affaire

11-20.112

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1902 F-D rendu par la chambre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1902 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre 2015 dans le litige opposant : - M. Dominic X..., domicilié ..., demandeur au pourvoi, à : - Mme Marie-France Y...épouse Z..., domiciliée ..., exploitante sous l'enseigne ..., - M. Gérard A..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur de la société L'Emporté, elle-même aux droits de Mme Y...épouse Z...exploitante sous l'enseigne ..., défendeurs à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur de production, le moyen annexé à l'arrêt s…