Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2016, 14-16.886

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2016

Numéro d'affaire

14-16.886

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01175

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016 CASSATION SANS RENVOI M. CHOLLET, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSI…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016 CASSATION SANS RENVOI M. CHOLLET, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT ARRÊT N° 1175 F-D POURVOI N° U 14-16.886 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE EN DÉFENSE AU PROFIT DE M. P... L.... ADMISSION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÈS LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE I... W..., SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 6 MARS 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 2), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À M. P... L..., DOMICILIÉ [...] , DÉFENDEUR À LA CASSATION ; LA DEMANDERESSE INVOQUE, À L'APPUI DE SON POURVOI, LES DEUX MOYENS DE CASSAT…