Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2001, 00-60.126

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Salarié protégé • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 423-7 Code du travailL. 423-8 Code du travailL. 433-4 Code du travailL. 433-5 Code du travailL. 423-15 Code du travailL. 435-6 Code du travailR. 423-3 Code du travailR. 435-1 Code du travailR. 433-4

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/2001
Numéro d'affaire: 00-60.126

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Cour de cassation Licenciement Nullité du licenciement Contrat de travail CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale Salarié protégé Inspection du travail

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° E 00-60.126 formé par la société Rapides Cotes d'Azur, société par actions…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° E 00-60.126 formé par la société Rapides Cotes d'Azur, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., Le Quadra, l'Arénas, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Christian Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Rapides de Côte d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R. 00-60.182 formé par la société Rapides Côte d'Azur, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 2000 par le tribunal d'instance de Nice (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Christian Z..., 2 / du syndicat CGT des Rapides Côte d'Azur, 3 / du syndicat CFTC RCA Est, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFDT RCA Est, dont le siège est ..., 5 / de M.

I...

Prod'homme, demeurant 188, Corniche des Oliviers, 06000 Nice, 6 / de Mme Tamar X..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment D, ..., 7 / de M.

Thierry D..., demeurant ..., 8 / de M.

Gaëtan H..., demeurant ..., 9 / de M.

Denis A..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Philip J..., demeurant ..., 11 / de M.

Joël F..., demeurant Le Corcica 2, ..., 12 / de M.

Jean-Marc C..., demeurant ..., 13 / de M.

Karim B..., demeurant Résidence Les Hautes Bises, 296, Corniche Magnan, 06000 Nice, 14 / de M.

Germain Y..., demeurant ..., 15 / de M.

Marc E..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment F ..., 16 / de M.

Paul Albert G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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Détail de la décision