Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1988, 85-45.045

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.045

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. X... Jean-Guy, demeurant à Bazoges-en-Pareds (Vendée), 2°) M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. X... Jean-Guy, demeurant à Bazoges-en-Pareds (Vendée), 2°) Mme CAILLET Ghislaine, demeurant La Tabarière, rue du Bazar à Chantonnay (Vendée), 3°) M. Z... Michel, demeurant ... (Vendée), 4°) M. A... Jean-Paul, demeurant 261 cité L'Enrilise, bâtiment F, La Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. B... Bernard, demeurant ... (Vendée), 6°) M. C... Claude, demeurant Les Orties à Saint-Hilaire du Bois (Vendée), 7°) M. E... Philippe, demeurant rue du Calvaire à Saint-Amand sur Sèvres (Deux-Sèvres), 8°) Mme F... Dominique, demeurant ... (Vendée), 9°) M. F... Yvon, demeurant ... (Vendée), 10°) M. G... André, demeurant ..., Le Boupère (Vendée), 11°) M. H... Jean, demeurant 3 cité de l'Etoile à Pouzauges (Vendée), 12°) Mme I... Jeannine, demeurant ... (Vendée), 13°) M. J... Jean-Paul, demeurant ... (Vendée), 1…