Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2016, 14-21.374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2016

Numéro d'affaire

14-21.374

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° X 14-21.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alcion Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseille…