Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 juillet 2024, 22/01056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

04/07/2024

Numéro d'affaire

22/01056

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGU AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGU AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JABOIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F19/00670 LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MORIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 APPELANT **************** S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JABOIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 265 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dis…