Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 janvier 2020, 18/05315

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

30/01/2020

Numéro d'affaire

18/05315

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 065 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 15/05234 joint au N° RG 18/05315 N° Portalis : DBV3-V…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 065 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 15/05234 joint au N° RG 18/05315 N° Portalis : DBV3-V-B7C-S3U6 AFFAIRE : [V] [Z] C/ SARL AMBULANCES AXIS Sur l'appel compétence formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2018 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean Christophe LEDUC, constitué/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 PARTIE DEMANDERESSE À L'APPEL COMPÉTENCE **************** La SARL AMBULANCES AXIS N° SIRET : 512 301 466 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Richard DAUDANNE, const…