Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 janvier 2021, 18/00757

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

21/01/2021

Numéro d'affaire

18/00757

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00757 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEKR AFFAIRE : [Y] [A]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00757 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEKR AFFAIRE : [Y] [A] C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, fixé au 07 janvier 2021 puis prorogé au 21 janvier 2021 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (91) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier JESSEL, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 APPELANTE **************** SA AXA FRANCE IARD N°SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représ…