Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, 18/00650

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

17/12/2020

Numéro d'affaire

18/00650

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SO…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/529 LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, plaidante/constituée, avocate au barreau de [Localité 6], vestiaire : 48 APPELANTE **************** Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, plaidan…