Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2022, 19/03557

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Forfait jours • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

19/03557

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03557 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZE AFFAIRE : [C] [Z] C/ SA…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03557 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZE AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS VINCI ENERGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00070 LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Z] né le 28 septembre 1959 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale GUYARD, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0547 APPELANT **************** SAS VINCI ENERGIES FRANCE N° SIRET : 518 927 256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal ANQUEZ, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037, substitué à l'audience p…