Cadres des travaux publics du 1er juin 2004

[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]

[...] La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]

[...] La convention collective nationale des cadres des travaux publics s'applique au contrat de travail. [...]

[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]

[...] La SAS [6] (la société [5] ci-après) assure une activité de travaux d'installation électrique. Elle applique la convention collective des cadres des travaux publics et emploie plus de dix salariés. Elle a engagé M. [P] [M], né en 1986, à compter du 10 septembre 2009, suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent… [...]

[...] La convention collective nationale des Cadres des travaux publics est applicable à la relation de travail. [...]

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-B Pourvoi n° N 22-19.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

[...] Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]

[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des cadres des travaux publics du 1er juin 2004. [...]

[...] AUX MOTIFS propres et éventuellement adoptés énoncés au premier moyen ALORS QUE, sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l'égard de la société est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « I) La rupture du contrat de travail la lettre adressée le 4 janvier 2012 par M. Rémy Y... à la société Hydrogéotechnique Sud-Est doit être interprétée, contrairement à ce que soutient cette dernière, comme une prise d'acte de rupture de la relation de travail, du fait que le salarié y exprime sans ambiguïté sa volonté… [...]

[...] 3. ALORS QUE selon l'article 6.2.4 de la convention collective des cadres du 1er juin 2004, figurant dans le titre IV « déplacements », en cas de déplacement hors de France d'une durée supérieure à trois mois, un avenant au contrat de travail régissant les conditions dans lesquelles s'effectue le séjour hors de la France métropolitaine… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... né le [...] avait été engagé par la SARL Gartiser - aux droits de laquelle vient désormais l'intimée - le 6 mars 2006 en qualité de conducteur de travaux, puis par avenant du 22 décembre 2008 il est devenu directeur d'exploitation moyennant un salaire brut mensuel de 7060 € en dernier lieu, la relation… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. E... a été engagé le 17 mai 2000 par la société Vinci énergie infra méditerranée, qui vient aux droits de la société Cegelec Sud Est, en qualité de « cadre fonction personnel et relations sociales », classé en dernier lieu en position B2 de la convention collective nationale des cadres des travaux… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE l'article 5 des annexes de la convention collective des cadres des travaux publics définissaient le statut de Monsieur Y..., qui devait établir les dossiers de consultation, gérer et coordonner les activités des sous-traitants, gérer les pièces administratives des chantiers, gérer les relations avec le maître de… [...]

[...] Aux motifs propres que, sur la demande d'heures supplémentaires, s'il résulte de l'article L3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il… [...]

[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° Q 15-22.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait confirmé la décision de la commission de recours amiable du 11 janvier 2010, d'AVOIR… [...]

[...] Sur le second moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les frais de scolarité des enfants du salarié, payés par l'employeur, doivent être exclus de la rémunération brute du salarié pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, après avis donné aux parties conformément à l'article… [...]

[...] Vu l'article 7.5 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 ; [...]