Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 12 octobre 2023, 21/02552

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

12/10/2023

Numéro d'affaire

21/02552

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFM AFFAIRE : [V] [S]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFM AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. AGENCE MOTARDS DE PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00062 LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé au 06 juillet 2023, prorogé au 28 septembre 2023 puis au 12 octobre 2023, les parties ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [V] [S] né le 17 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pauline LE GUINIO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0920 APPELANT **************** S.A.S. AGENCE MOTARDS DE PRESSE N° SIRET : 539 925 297 [A…