Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 12 février 2021, 18/04317

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

12/02/2021

Numéro d'affaire

18/04317

Résumé

12/02/2021 ARRÊT N° 2021/101 N° RG 18/04317 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MSHJ N.BERGOUNIOU/K.SOUIFA Décision déférée du 20 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes…

Extrait

12/02/2021 ARRÊT N° 2021/101 N° RG 18/04317 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MSHJ N.BERGOUNIOU/K.SOUIFA Décision déférée du 20 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01617) SECTION ENCADREMENT [U] [R] C/ SAS CLINIQUE DE [Localité 5] *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS CLINIQUE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BOULET LAMBERTI BEBON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2020, en audience publique, devant Mme N. BERGOUNIOU, chargé…