Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 28 mai 2025, 23/01119

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

23/01119

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre La Réunion en date du 04 Juillet 2023, rg n° 22/00010 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [U] [O] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [H] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L. TRANSPORT C.[U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, [Adresse 9] [Adresse 2] [Local…