Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2007, 07/01927

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/12/2007

Numéro d'affaire

07/01927

Résumé

R.G. : 07/01927 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2007…

Extrait

R.G. : 07/01927 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76680 ST SAENS représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ LA REDOUTE 57 rue de Blanche Maille 59100 ROUBAIX représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller…