Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 8 octobre 2024, 21/02408

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

08/10/2024

Numéro d'affaire

21/02408

Résumé

08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02408 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXL Association SAGESS / [J], [K] [W] sans profession jugement au fond, ori…

Extrait

08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02408 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXL Association SAGESS / [J], [K] [W] sans profession jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 22 octobre 2021, enregistrée sous le n° f20/00079 Arrêt rendu ce HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association SAGESS pris en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : M. [J], [K] [W] [Ad…