Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 4 avril 2023, 21/01100

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

04/04/2023

Numéro d'affaire

21/01100

Résumé

04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil d…

Extrait

04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00044 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edwina GUSTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005707 du 04/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : S.A.S. JADAMIC (BR…