Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2025, 24/00882

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/2025

Numéro d'affaire

24/00882

Résumé

Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00882 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement re…

Extrait

Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00882 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 23/00108) Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.R.L. BISCUITERIE LATOUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 30 avril 2025, prorogé au 7 mai 2025. COMPOSITION DE…