Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00703

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2022

Numéro d'affaire

21/00703

Résumé

Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NO MLS / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D…

Extrait

Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NO MLS / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00002) S.A.S.U. LA FOULERIE 2 rue de la Foulerie 08110 CARIGNAN Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES prise en la personne de Maître Laurence BELLEC, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [J] [C] 19 rue de la Liberté 08110 CARIGNAN Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE prise en la personne de Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, les avocats n…