Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 22/01917

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2023

Numéro d'affaire

22/01917

Résumé

Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01917 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANT : d'un jugemen…

Extrait

Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01917 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00081) Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS CHRYSO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ;…