Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 mars 2017, 14/03913

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2017

Numéro d'affaire

14/03913

Résumé

MF/CD Numéro 17/01303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03913 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

MF/CD Numéro 17/01303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03913 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [C] C/ SARL ATLANTIC FUNÉRAIRE A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Mars 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Janvier 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué en qualité de Conseiller par ordonnance du 2 décembre 2016 assistées de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant :…