Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 30 mars 2023, 21/04139

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

30/03/2023

Numéro d'affaire

21/04139

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04139 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00368 APPELANTE S.A.S. OLYMPUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, chargée du rapp…