Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 14 juin 2012, 09/07886

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

14/06/2012

Numéro d'affaire

09/07886

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 05/01111 APPELANTE SA CLINIQUE DE LA DHUYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M. Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie C…