Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 1 avril 2010, 08/09218

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

01/04/2010

Numéro d'affaire

08/09218

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09218 - MAC Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09218 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/01447 APPELANT 1° - Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE 2° - SA DECORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON, toque : 657 substitué par Me Marie DAIRION, avocat au barreau de PARIS A.0033, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a…