Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 19 juin 2025, 23/02553

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

19/06/2025

Numéro d'affaire

23/02553

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/06883 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société SNCF VOYAGEURS SA (venant aux droits de SNCF MOBILITES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en formation collégiale le 27 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, Présidente, M. Laurent ROULAUD, Conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience p…